LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3909

L'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

REJETÉ
POUR 70
ABSTENTION 74
CONTRE 76

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 novembre 2025 l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Au total, 220 députés ont pris part au vote : 35 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 34 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants

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Date 18 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer les annulations de crédits qui peuvent l’être pour la mission Économie. C’est autant de moyens qui pourraient être mobilisés au service de notre tissu économique malmené par des années de politique macroniste qui ont asséchés les carnets de commande.

Alors que le chômage repart à la hausse, alors que le nombre de défaillance d’entreprises atteint des records, ces économies de bout de chandelle au détriment de la qualité de nos infrastructures et notre tissu économique sont insupportables.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

– 256 975 105 € en AE et 511 792 € en CP prévue pour le programme Développement des entreprises et régulations.

– 40 992 073 € en CP prévues pour le programme Plan France Très haut débit

– 3 957 486 € en AE et 3 347 846 € en CP pour le programme Statistiques et études économiques

– 73 427 511 € en AE et 111 165 842 en CP pour le programme Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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