LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3917

L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 169
ABSTENTION 4
CONTRE 104

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 novembre 2025 l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Au total, 277 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants

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Date 18 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Justice.

Ces coupes budgétaires fragilisent une institution judiciaire, déjà exsangue, aggravant les délais de jugement et l’engorgement des tribunaux, au détriment des justiciables et du bon fonctionnement de notre démocratie. Afin de faire respecter l’État de droit et de financer correctement la justice qui le garantit dans notre pays, nous demandons la suppression de ces annulations.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

– 35 925 553 € en AE prévue pour le programme Justice judiciaire de la mission Justice.

– 37 175 664 € en AE et 89 677 479 € en CP prévue pour le programme Administration pénitentiaire de la mission Justice.

– 7 949 999 € en AE et 7 949 999 € en CP prévue pour le programme Protection judiciaire de la jeunesse de la mission Justice.

– 1 700 000 € en AE et 4 100 000 € en CP prévue pour le programme Conduite et pilotage de la politique de la justice de la mission Justice.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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