L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

"Cet amendement du groupe LFI vient appliquer la taxe carbone à l’ensemble des yachts qui viennent émettre dans l’espace maritime français.

Les yachts incarnent l'injustice climatique. Privilège appartenant aux plus riches de ce monde, la plaisance à bord d’un yacht constitue une activité désastreuse d’un point de vue environnemental. Ainsi, la seule flotte des 300 plus gros superyachts en activité émet chaque année près de 285 000 tonnes de dioxyde de carbone, soit autant qu’un pays comme le Belize, ou encore 57 000 Français !

Ce seul chiffre devrait nous tous et toutes alerter : il devient prioritaire de réguler un capitalisme de luxe devenu un danger pour le bien commun planétaire. Parce qu’avec 10,2 millions de kilomètre carré, la France dispose du deuxième territoire maritime mondial, nous avons un rôle clef à jouer dans la promotion internationale de l’application du droit en mar. Ici, il s’agit de promouvoir une fiscalité plus juste, capable de cibler les plus riches et les plus gros pollueurs, pour en faire bénéficier la bifurcation écologique.

En plus d’abonder les recettes de l’État, cette taxe, concentrée de par sa construction sur les ultra-riches et sur les holdings qu’ils possèdent, permettra de financer la protection de nos ressources maritimes et de nos fonds marins, aujourd’hui victimes de l’intensification de la pêche et du réchauffement climatique.

La taxe prévue applique un tarif proportionnel aux émissions de CO2 tous les yachts traversant l’espace maritime français, qu’ils soient immatriculés en France ou non, qu’ils fassent escale ou non. Sont exemptés les navires assurant des missions de service public, les bâtiments militaires, ainsi que les navires de transport de marchandises, bien que ces derniers méritent également d’être pris en considération à l’avenir.
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