LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4332

L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

REJETÉ
POUR 48
ABSTENTION 3
CONTRE 118

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 novembre 2025 l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Au total, 169 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à imposer l'utilisation de plusieurs méthodes d'évaluation complémentaires (méthodes de marché, patrimoniale, etc.) plutôt que de se fier uniquement à la valeur boursière pour évaluer les actifs.

Les auteurs de l'amendement estiment que la valeur boursière seule est insuffisante car elle peut être influencée par des facteurs spéculatifs déconnectés de la valeur réelle des actifs. Selon eux, l'utilisation de plusieurs méthodes d'évaluation complémentaires permettrait une évaluation plus fiable et robuste.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Gauche Démocrate et Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
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Date 27 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Bas-Rhin (67)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Une évaluation fiable nécessite le recours à plusieurs méthodes complémentaires. La simple référence à la valeur boursière est insuffisante car elle peut être influencée par des facteurs spéculatifs déconnectés de la valeur réelle des actifs. L'utilisation de ces trois méthodes (marché, patrimoniale, rendement) garantit une évaluation équilibrée qui protège le contribuable français contre toute surévaluation.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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