LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4639

L'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 36
ABSTENTION 1
CONTRE 155

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 décembre 2025 l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Au total, 192 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 décembre 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République

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Date 05 décembre 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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