L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 décembre 2025 l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Au total, 101 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 décembre 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à restreindre l'utilisation des caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives, plutôt que de les autoriser de manière plus large. Cette limitation exclut d'autres contextes où de tels systèmes pourraient être déployés.
Les auteurs de l'amendement estiment que ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu'il soulève, mérite d'être débattu dans le cadre d'un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure plutôt que traité dans le contexte législatif actuel.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jordan Guitton
Aube (10)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives.
Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure.
De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre, a minima aux manifestations sportives.
Tel est le sens de cet amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale