LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4816

L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

REJETÉ
POUR 36
ABSTENTION 22
CONTRE 49

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 décembre 2025 l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Au total, 107 députés ont pris part au vote : 46 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 21 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 décembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à imposer une information plus substantielle des citoyens concernant l'utilisation de systèmes de vidéosurveillance avec analyse algorithmique (VSA). Il consacre dans la loi une obligation accrue de transparence et d'information du public sur ces dispositifs de surveillance.

Les auteurs de l'amendement estiment que les informations actuellement fournies aux citoyens sur la VSA sont insuffisantes et que les recommandations formulées par la CNIL lors de son audition doivent être prises en compte. Selon eux, une information plus conséquente est nécessaire pour assurer une meilleure transparence envers les citoyens.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République

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Date 17 décembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sandra Regol

Sandra Regol

Bas-Rhin (67)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement de repli des députés écologistes tient compte des recommandations émises par la CNIL lors de son audition et propose de consacrer dans la loi une information plus conséquente des citoyens sur la VSA. En effet, il a été constaté que l’information réalisée lors de la première période de l’expérimentation entre 2024 et 2025 était insuffisante et peu visible, de nombreuses personnes n’étant pas au courant de la présence de la VSA. Les mesures proposées répondent à cette problématique.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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