LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4834

L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 42
ABSTENTION 7
CONTRE 49

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 décembre 2025 l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Au total, 98 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 décembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
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Date 18 décembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sandra Regol

Sandra Regol

Bas-Rhin (67)
Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement de replis du groupe Écologiste et social vise à reconnaître la discrimination subie par les personnes homosexuelles ou perçues comme telles pendant l’Occupation. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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