LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4834

L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 42
ABSTENTION 7
CONTRE 49

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 décembre 2025 l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Au total, 98 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 décembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à reconnaître officiellement la discrimination et la persécution subies par les personnes homosexuelles ou perçues comme telles durant la période de l'Occupation française.

Les auteurs de l'amendement estiment que ces personnes ont subi des discriminations systématiques durant cette période et que cette reconnaissance est une forme de justice mémorielle. Ils considèrent que cette mesure permet de rendre compte de la réalité historique des persécutions basées sur l'orientation sexuelle.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
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Date 18 décembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sandra Regol

Sandra Regol

Bas-Rhin (67)
Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement de replis du groupe Écologiste et social vise à reconnaître la discrimination subie par les personnes homosexuelles ou perçues comme telles pendant l’Occupation. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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