LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4961
L'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
46
ABSTENTION
10
CONTRE
5
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 12 janvier 2026 l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Au total, 61 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 16 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 janvier 2026 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
David Amiel
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