LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4985

L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

REJETÉ

POUR 68

ABSTENTION 0

CONTRE 114

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 janvier 2026 l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Au total, 182 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	13 janvier 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2026

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	13 janvier 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2026

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Lecornu ii

Formé le 11 octobre 2025

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	11	15	38 %	0.365
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	1	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	1	2	14 %	0.500
Les Démocrates (DEM)	POUR	9	0	25 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	7	18 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	24	0	25 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	12	0	24 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	10	0	29 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	22	31 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	61	50 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	CONTRE	0	6	38 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Alexandre Allegret-Pilot	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Gabriel Attal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Laurent Baumel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Anne-Laure Blin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Stéphane Buchou	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre-Henri Carbonnel	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Michel Castellani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Bernard Chaix	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Marc Chavent	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Yannick Chenevard	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Mickaël Cosson	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julie Delpech	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Dive	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Lionel Duparay	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Guillaume Florquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Martine Froger	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Olga Givernet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julien Gokel	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Antoine Golliot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Philippe Juvin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Amélia Lakrafi	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Benoît Larrouquis	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Denis Masséglia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Alexandra Masson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Maurel	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Paul Midy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christelle Minard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Julie Ozenne	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Ray	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sophie Ricourt Vaginay	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Rousseau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Eva Sas	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Taite	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Corinne Vignon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Éric Woerth	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté