LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4999

L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 95
ABSTENTION 7
CONTRE 72

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 janvier 2026 l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Au total, 174 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
CONTRE
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 14 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Rhône (69)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à corriger une erreur d'unité dans le calcul de la redevance communale des mines applicable à l’hydrogène naturel. Le tarif de 220 € s’applique par millier de mètres cubes et non par centaine de mètres cubes.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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