LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 500

L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 89
ABSTENTION 2
CONTRE 38

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 décembre 2024 l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Au total, 129 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 décembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

La position des groupes

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Date 02 décembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

David Taupiac

David Taupiac

Gers (32)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à encadrer les programmes d'essai mis en place par le présent article: il prévoit la mise en place d'un protocole par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, qui déterminera non seulement les conditions d'autorisation et les modalités de réalisation de ces essais, mais également les modalités de transmission des résultats à l'agence. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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