LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 501

L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

REJETÉ
POUR 34
ABSTENTION 3
CONTRE 95

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 décembre 2024 l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Au total, 132 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 décembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

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Date 02 décembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Delphine Batho

Delphine Batho

Deux-Sèvres (79)
Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les dispositions des alinéas 12 à 13 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. Elles doivent être supprimées.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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