LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5052

L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 78
ABSTENTION 1
CONTRE 54

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 janvier 2026 l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Au total, 133 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à rétablir le dispositif Madelin pour les investissements indirects réalisés par l'intermédiaire de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). Cette mesure permettrait aux investisseurs de bénéficier à nouveau d'avantages fiscaux lorsqu'ils investissent dans des PME par ce canal.

Les auteurs de l'amendement estiment que le rétablissement de ce dispositif est nécessaire pour soutenir le financement des PME dans un contexte économique difficile. Selon eux, cette mesure représenterait un coût très faible pour les finances publiques tout en facilitant l'accès au capital pour les petites entreprises.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
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Date 15 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Paul Midy

Paul Midy

Essonne (91)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à rétablir le dispositif Madelin pour les investissements indirects via des FCPI. L’objectif est de soutenir le financement de nos PME dans un contexte économique morose et à un coût très faible pour les finances publiques.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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