L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 janvier 2026 l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Au total, 102 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à supprimer la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), un impôt payé par les entreprises, à compter de 2026.
Les auteurs de l'amendement considèrent que la CVAE fait partie des impôts de production qui pèsent sur les entreprises et qu'elle doit être supprimée dans le cadre d'une réduction plus large de cette catégorie d'impôts.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Philippe Tanguy
Somme (80)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à supprimer la CVAE dès 2026, dans le cadre du plan de suppression des impôts de production du Rassemblement national.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale