Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 15 janvier 2026 le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Au total, 110 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à corriger une imprécision rédactionnelle présente dans le texte législatif en cours d'examen.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Emmanuel Mandon
Loire (42)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Ce sous-amendement corrige une imprécision rédactionnelle
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale