LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5098

L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

REJETÉ
POUR 95
ABSTENTION 3
CONTRE 156

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 janvier 2026 l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Au total, 254 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 22 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

Val-d'oise (95)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 18. Celui-ci souligne « que les services de renseignement français de la direction générale de la sécurité intérieure, allemands de l’Office fédéral de protection de la Constitution ou autrichiens de l’Office fédéral pour la protection de la Constitution et la lutte contre le terrorisme ainsi que les enquêtes parlementaires ou judiciaires conduites dans de nombreux États membres ont établi l’implantation en Europe de réseaux liés aux Frères musulmans œuvrant à une islamisation politique progressive, souvent dissimulée et soutenue par des financements étrangers  ».

Le 21 mai 2025, un rapport intitulé « Les Frères musulmans et islamisme politique en France » a été présenté en Conseil de défense. De ce rapport nous pouvons retenir qu’il reconnaît que le mouvement des Frères musulmans est groupusculaire en France. Par ailleurs, il est conclu que cette mouvance est peu structurée. En outre, ce rapport est peu rigoureux dans son analyse. En effet, il évoque très peu les distinctions internes au frérisme et aux autres mouvements islamistes en général. Ainsi, contrairement aux prises de position de responsables politiques macronistes, de droite et d’extrême droite, “il n’y a pas d’agenda caché pour instaurer un califat en Europe” à la lecture du rapport, selon le chercheur du CNRS Franck Frégosi.

Par ailleurs, lors de son audition à l’Assemblée nationale le 17 novembre 2025, le préfet de l’Aube Pascal Courtade, a affirmé qu’« au niveau français, je ne connais pas de stratégie constituée d’influence de la mouvance auprès des partis politiques ».

De même, Nicolas Lerner, directeur général de la Sécurité extérieure affirme lui aussi « l’absence d’élément prouvant des connivences structurelles au sens de plan d’action, de programme, d’échéance, d’agenda communs. ».

Hugues Bricq, Directeur du renseignement à la préfecture de police de Paris, explique également que : « nos missions sont définies et circonscrites et c’est grâce à la surveillance que nous exerçons, notamment avec des techniques intrusives, sur nos propres objectifs que je peux vous le dire : il n’existe pas de liens documentés entre les objectifs que nous suivons et des élus ou des partis. ».

Ainsi, il est erroné d’affirmer, comme le fait cet alinéa que les services de renseignement français et européens, « ainsi que les enquêtes parlementaires ou judiciaires conduites dans de nombreux États membres ont établi l’implantation en Europe de réseaux liés aux Frères musulmans œuvrant à une islamisation politique progressive, souvent dissimulée et soutenue par des financements étrangers». Pour cette raison, le groupe LFI propose la suppression de cet alinéa.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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