LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5178

L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

REJETÉ
POUR 42
ABSTENTION 3
CONTRE 120

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 janvier 2026 l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Au total, 165 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à réintégrer des dispositions relatives à une approche préventive des risques liés à la surexposition incontrôlée aux écrans et aux contenus numériques, ces dispositions ayant été précédemment supprimées en commission.

Les auteurs de l'amendement estiment qu'une approche préventive des risques de surexposition aux écrans est nécessaire. Selon eux, la suppression précédente de ces dispositions n'était pas justifiée par le fond du sujet.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
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Date 26 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

Paris (75)
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)

Les votes des députés et des groupes

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