LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5179

L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

REJETÉ
POUR 50
ABSTENTION 0
CONTRE 106

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 janvier 2026 l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Au total, 156 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 26 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Vienne (86)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’information délivrée aux parents sur les alternatives aux usages des écrans lors des entretiens conduits par les services de protection maternelle et infantile (PMI). Ce dispositif est directement repris d’une proposition portée par le groupe sénatorial Écologiste - Solidarité et Territoires.

Il prévoit d’intégrer explicitement, dans le cadre de ces entretiens de prévention, une information systématique relative aux alternatives aux écrans par les professionnels de la petite enfance.

L’objectif est d’assurer est de renforcer l’accompagnement des parents face aux usages numériques précoces, par la promotion de pratiques favorables au développement psychomoteur, social et cognitif des jeunes enfants.

Cette disposition contribue ainsi à consolider la politique de prévention et de soutien à la parentalité portée dans le champ de l’exposition des jeunes enfants aux écrans.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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