Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Cet amendement vise à remédier aux situations où certains participants au projet TZCLD, inscrits en première position sur la liste chronologique des volontaires, voient systématiquement leur embauche reportée sur plusieurs années. L'amendement vise à garantir que ces personnes ne soient pas bloquées dans leur accès à l'emploi malgré leur inscription prioritaire.

Les auteurs de l'amendement estiment que les expérimentations ont révélé des cas de report systématique d'embauche pour certains volontaires, ce qui contrevient à l'objectif du projet TZCLD. Bien que minoritaires, ces situations représentent une injustice pour les personnes concernées qui restent sans perspective d'emploi malgré leur statut de prioritaire.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.