LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5218

Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 54
ABSTENTION 0
CONTRE 53

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 janvier 2026 le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Au total, 107 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté en faveur, 50 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 janvier 2026
Type de vote Sous-amendement
Dossier Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à imposer que le temps de travail soit librement choisi par le salarié dans les entreprises à but d'emploi, en faisant du consentement sur la durée du travail une condition nécessaire pour qualifier un emploi d'adapté.

Les auteurs de l'amendement estiment que le libre choix du temps de travail est une condition indispensable pour garantir une véritable adaptation de l'emploi aux besoins et capacités du salarié.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République

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Date 27 janvier 2026
Type de vote Sous-amendement
Dossier Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Anaïs Belouassa-Cherifi

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite garantir que le temps de travail est choisi par le salarié d'une entreprise à but d'emploi.

Cette condition est nécessaire à la qualification d'emploi adapté.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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