LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5222

L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 96

ABSTENTION 23

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 janvier 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Au total, 119 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 19 % se sont abstenus.

Infos

	Date	27 janvier 2026
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	27 janvier 2026
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

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Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Stéphane Viry

Vosges (88)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	20	0	29 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0 %
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	6	0	27 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	6	0	17 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	13	0	34 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	14	0	14 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	3	0	6 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	10	0	29 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	ABSTENTION	0	23	32 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	22	0	18 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	Non votant	0	0	0 %

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	POUR	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Xavier Breton	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Paul-André Colombani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Michel Criaud	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Errante	Non inscrit	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Martine Froger	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Alix Fruchon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Camille Galliard-Minier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pascale Got	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Daniel Labaronne	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Abdelkader Lahmar	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Amélia Lakrafi	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Aurélien Le Coq	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Didier Padey	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Stéphane Viry	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Éric Woerth	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté