L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 28 janvier 2026 l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Au total, 79 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 janvier 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à améliorer la gouvernance de l'établissement public gérant le patrimoine immobilier de l'État en prévoyant la représentation des deux chambres du Parlement au sein de son conseil d'administration, afin d'exercer un contrôle parlementaire direct.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Sophie Pantel
Lozère (48)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à renforcer la gouvernance de l’établissement public chargé de la gestion du patrimoine immobilier de l’État, en prévoyant l'exercice d'un contrôle parlementaire par la représentation des deux chambres au conseil d'administration.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale