LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5237
L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
66
ABSTENTION
0
CONTRE
17
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 28 janvier 2026 l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Au total, 83 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 janvier 2026 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Thomas Cazenave
Gironde (33)Les votes des députés et des groupes
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