LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5289

L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 65
ABSTENTION 26
CONTRE 17

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 février 2026 l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Au total, 108 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 24 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 février 2026
Type de vote Amendement
Dossier Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
CONTRE
Rassemblement National
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Date 02 février 2026
Type de vote Amendement
Dossier Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Florent Boudié

Florent Boudié

Gironde (33)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement raccourcit l'expérimentation pour la calquer sur la nouvelle expérimentation prévue dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

En cohérence, il prévoit que c'est le même comité de suivi qui est chargé de faire l'évaluation des deux expérimentations.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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