LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5349
L'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
51
ABSTENTION
0
CONTRE
7
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 05 février 2026 l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Au total, 58 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 05 février 2026 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les auteurs de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Marie-Noëlle Battistel
Isère (38)
Philippe Bolo
Maine-et-Loire (49)Les votes des députés et des groupes
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