LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5374

L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

REJETÉ
POUR 81
ABSTENTION 1
CONTRE 113

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 février 2026 l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Au total, 195 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 février 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger l'eau potable

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 12 février 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger l'eau potable

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

Val-de-Marne (94)
Droite Républicaine (DR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’abrogation de cette disposition supprime un fondement juridique existant sans démontrer les insuffisances du droit actuel ni l’intérêt d’un nouveau dispositif. Elle participe à une instabilité normative préjudiciable aux acteurs économiques, notamment agricoles, qui ont besoin de règles claires et pérennes.

Pour ces raisons, ces alinéas doivent être supprimés.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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