LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5385

L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

REJETÉ
POUR 60
ABSTENTION 2
CONTRE 90

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 février 2026 l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Au total, 152 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

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Date 12 février 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 12 février 2026
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