LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5391

L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

REJETÉ
POUR 53
ABSTENTION 0
CONTRE 87

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 février 2026 l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Au total, 140 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

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Date 12 février 2026
Type de vote Amendement

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à modifier les règles applicables aux stratégies de diversification des groupes de médias, qui sont actuellement trop restrictives. L'objectif est de permettre aux entreprises médiatiques de diversifier leurs activités pour renforcer leur stabilité économique dans un contexte concurrentiel.

Les auteurs de l'amendement estiment que les restrictions actuelles pénalisent les stratégies de diversification que les groupes de médias jugent nécessaires pour assurer leur solidité économique. Selon eux, ces contraintes découragent les investissements et les restructurations indispensables à la viabilité de nombreux acteurs du secteur médiatique.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Gauche Démocrate et Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
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Date 12 février 2026
Type de vote Amendement

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L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

Val-de-Marne (94)
Droite Républicaine (DR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Ce passage pénalise par principe les stratégies de diversification des groupes de médias, pourtant nécessaires à leur solidité économique dans un environnement fortement concurrentiel.

Il risque ainsi de décourager les investissements et les restructurations indispensables à la survie de nombreux acteurs français.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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