L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 février 2026 l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Au total, 136 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à modifier le traitement des synergies industrielles et commerciales dans l'examen des opérations de concentration d'entreprises, en évitant qu'elles ne soient systématiquement considérées comme un élément défavorable lors de l'analyse de ces restructurations.
Les auteurs de l'amendement estiment que les synergies industrielles et commerciales sont des éléments classiques et bénéfiques des restructurations économiques qui contribuent souvent à la viabilité des entreprises. Selon eux, les traiter par principe de manière défavorable rigidifie inutilement l'analyse des opérations de concentration.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Nicolas Tryzna
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les synergies industrielles et commerciales constituent un élément classique des restructurations économiques et contribuent souvent à la viabilité des entreprises concernées.
En faire un critère défavorable par principe revient à rigidifier inutilement l’analyse des opérations de concentration et à restreindre la capacité d’adaptation des acteurs du secteur.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale