L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 février 2026 l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Au total, 127 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à supprimer le dispositif de gel temporaire des contrôles appliqués aux opérateurs économiques. Cette mesure vise à simplifier le cadre réglementaire et à améliorer le suivi des opérateurs en supprimant une rigidité administrative.
Les auteurs de l'amendement estiment que ce dispositif de gel n'est fondé sur aucune justification économique ou juridique clairement établie. Selon eux, il introduit une rigidité supplémentaire et contribue à la complexification inutile du cadre réglementaire.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Nicolas Tryzna
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le dispositif de gel temporaire des contrôles ne repose sur aucune justification économique ou juridique clairement établie.
Il introduit une rigidité supplémentaire dans le suivi des opérateurs et contribue à la complexification du cadre réglementaire.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale