LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 54

L'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

REJETÉ
POUR 45
ABSTENTION 0
CONTRE 72

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 24 octobre 2024 l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Au total, 117 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

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Date 24 octobre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 24 octobre 2024
Type de vote Amendement
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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Alloncle

Charles Alloncle

Hérault (34)
Union des droites pour la République (UDDPLR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement, qui est un amendement de repli, a pour visée de renforcer les réductions d’impôts offertes par le crédit IR-PME, en augmentant de 5 points le taux de réduction d'impôt applicable pour les PME classiques, sous condition d'éligibilité. Cette hausse compense une partie de la baisse de taux induite par la loi de finances pour 2024.


Le développement de notre tissu économique local nécessite de flécher massivement des fonds vers l’investissement en capital dans nos PME. A cet égard, la réduction par la loi de finances pour 2024 du taux de réduction d’impôt IR-PME de 25% à 18% pour les PME classiques est une mauvaise nouvelle pour ces dernières qui perdent de l’attractivité vis-à-vis des investisseurs, ce qui met en danger leurs futures augmentations de capital.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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