LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 54

L'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

REJETÉ

POUR 45

ABSTENTION 0

CONTRE 72

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 24 octobre 2024 l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Au total, 117 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	24 octobre 2024
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2025

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	24 octobre 2024
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2025

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Alloncle

Hérault (34)

UDR (UDR)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	11	17 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	3	18 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	4	17 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	2	6 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	11	29 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	12	12 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	4	0	6 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	1	4	9 %	0.700
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	25	35 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	37	0	30 %	1.000
UDR (UDR)	POUR	3	0	19 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Charles Alloncle	UDR	POUR	LOYAL
Maxime Amblard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Amiel	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Gabriel Attal	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Bataille	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Édouard Bénard	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Guillaume Bigot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Michel Brard	Horizons & Indépendants	POUR	REBELLE
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Lionel Causse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Thomas Cazenave	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Clavet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christelle D'Intorni	UDR	POUR	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Charles de Courson	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nicolas Forissier	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Moerani Frébault	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Martine Froger	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
François Jolivet	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Daniel Labaronne	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Aurélien Le Coq	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique Louwagie	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Maxime Michelet	UDR	POUR	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Marc Pena	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Arnaud Sanvert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Eva Sas	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Taché de la Pagerie	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Thiériot	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Romain Tonussi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement, qui est un amendement de repli, a pour visée de renforcer les réductions d’impôts offertes par le crédit IR-PME, en augmentant de 5 points le taux de réduction d'impôt applicable pour les PME classiques, sous condition d'éligibilité. Cette hausse compense une partie de la baisse de taux induite par la loi de finances pour 2024.

Le développement de notre tissu économique local nécessite de flécher massivement des fonds vers l’investissement en capital dans nos PME. A cet égard, la réduction par la loi de finances pour 2024 du taux de réduction d’impôt IR-PME de 25% à 18% pour les PME classiques est une mauvaise nouvelle pour ces dernières qui perdent de l’attractivité vis-à-vis des investisseurs, ce qui met en danger leurs futures augmentations de capital.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale