LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5439

L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

REJETÉ

POUR 46

ABSTENTION 40

CONTRE 109

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 février 2026 l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Au total, 195 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 21 % se sont abstenus.

Infos

	Date	17 février 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Soins palliatifs et d’accompagnement

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à rétablir une mention explicite des soins palliatifs, des soins de support et des soins de confort dans le texte de loi, en revenant à la formulation initialement adoptée par l'Assemblée nationale.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	17 février 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Soins palliatifs et d’accompagnement

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Hadrien Clouet

Haute-Garonne (31)

La France insoumise - NFP (LFI-NFP)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	6	0	0	16 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	2	1	3	17 %	0.250
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	1	4	23 %	0.700
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	3	0	0	18 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	5	8	27 %	0.423
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	16	47 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	32	0	0	45 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	2	45	39 %	0.936
Socialistes et apparentés (SOC)	ABSTENTION	3	29	0	46 %	0.859
Union des droites pour la République (UDDPLR)	CONTRE	0	0	4	24 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	1	26	27 %	0.944

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Audrey Abadie-Amiel	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurent Baumel	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
José Beaurain	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Édouard Bénard	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Matthieu Bloch	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Éric Bothorel	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Michel Brard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Hubert Brigand	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Blandine Brocard	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thomas Cazenave	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bernard Chaix	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Michel Criaud	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Charles de Courson	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Julie Delpech	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Vincent Descoeur	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fabien Di Filippo	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	ABSTENTION	REBELLE
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christine Engrand	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Fait	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Olivier Falorni	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Yannick Favennec-Bécot	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Camille Galliard-Minier	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Pascale Got	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Daniel Grenon	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
François Jolivet	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Abdelkader Lahmar	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sandrine Lalanne	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie Lebec	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Guillaume Lepers	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Hanane Mansouri	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandra Marsaud	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Frédérique Meunier	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christelle Minard	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Thibaut Monnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Julien Odoul	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Agnès Pannier-Runacher	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Josy Poueyto	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Aurélien Rousseau	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bertrand Sorre	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Corinne Vignon	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Antoine Villedieu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Lionel Vuibert	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté