LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5655

L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

ADOPTÉ

POUR 71

ABSTENTION 1

CONTRE 48

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 février 2026 l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Au total, 120 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 40 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	23 février 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Fin de vie

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	23 février 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Fin de vie

En savoir plus

Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Olivier Falorni

Charente-Maritime (17)

Les Démocrates (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	18	0	1	28 %	0.921
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	3	0	0	14 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	5	0	2	19 %	0.571
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	7	0	0	18 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	14	1	2	16 %	0.735
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	2	0	9	22 %	0.727
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	6	0	2	24 %	0.625
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	14	0	0	20 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	31	25 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	CONTRE	0	0	1	6 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Audrey Abadie-Amiel	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anchya Bamana	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Bataille	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Anne-Laure Blin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Matthieu Bloch	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jean-Yves Bony	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Errante	Non inscrit	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Olivier Falorni	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alix Fruchon	Droite Républicaine	POUR	REBELLE
Camille Galliard-Minier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Henriet	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Céline Hervieu	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sandrine Lalanne	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Didier Le Gac	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	POUR	REBELLE
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thibaut Monnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sophie Panonacle	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Astrid Panosyan-Bouvet	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Rousseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Taché	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sophie Taillé-Polian	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nicolas Tryzna	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Philippe Vigier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté