LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 583

L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

REJETÉ
POUR 40
ABSTENTION 0
CONTRE 71

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 janvier 2025 l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Au total, 111 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 janvier 2025
Type de vote Amendement
Dossier Exercice de la démocratie agricole

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
UDR
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Date 22 janvier 2025
Type de vote Amendement
Dossier Exercice de la démocratie agricole

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Morbihan (56)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement de la rapporteure vise à rétablir la condition d'être à jour depuis au moins 6 mois de ses cotisations sociales pour être élu délégué de la MSA.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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