L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 mars 2026 l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Au total, 115 députés ont pris part au vote : 45 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 23 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 mars 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à intégrer les effets du changement climatique dans la classification des facteurs de pénibilité du travail agricole. Il reconnaît le climat comme une source majeure de difficultés de travail pour les agriculteurs, au même titre que l'effort physique ou autres risques professionnels.
Selon les auteurs de l'amendement, les données du baromètre CLISEVE Agri France 2026 démontrent que le climat est devenu la première source de pénibilité déclarée par les agriculteurs, devant l'effort physique. Cette reconnaissance permettrait d'adapter les protections et dispositifs de soutien aux réalités actuelles du travail agricole face aux changements climatiques.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Max Mathiasin
Guadeloupe (971)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le changement climatique transforme profondément les conditions d’exercice du travail agricole.
Le baromètre CLISEVE Agri France 2026 montre que le climat est devenu la première source de pénibilité déclarée, loin devant l’effort physique. Au-delà des effets sur la santé, il met en évidence le risque de fragilisation de l’attractivité des métiers : 47 % des salariés et saisonniers estiment que la chaleur peut constituer un motif de renoncement, tandis que 26 % des exploitants, entrepreneurs et encadrants envisagent d’arrêter ou de changer d’activité d’ici cinq ans en raison du changement climatique.
Des solutions existent et doivent être généralisées. L’adaptation des horaires est un levier parmi d’autres, par exemple le développement d’équipements adaptés (zones d’ombre, accès continu à l’eau, espaces de récupération au frais), et l'accompagnement en matière de formation et de prévention.
Par ailleurs, si le changement climatique est observé dans l’ensemble du territoire, ses manifestations varient selon les régions. Cette diversité justifie une analyse territorialisée des réponses à apporter.
Le présent amendement vise ainsi à doter le Parlement d’une évaluation complète et régionale des modalités d’adaptation du travail agricole aux effets du changement climatique, afin d’éclairer les choix publics à venir et de dépasser une approche limitée à un seul paramètre d’organisation.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale