LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5838

L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

REJETÉ
POUR 36
ABSTENTION 27
CONTRE 52

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 mars 2026 l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Au total, 115 députés ont pris part au vote : 45 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 23 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 mars 2026
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants

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Date 26 mars 2026
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Max Mathiasin

Max Mathiasin

Guadeloupe (971)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le changement climatique transforme profondément les conditions d’exercice du travail agricole. 

Le baromètre CLISEVE Agri France 2026 montre que le climat est devenu la première source de pénibilité déclarée, loin devant l’effort physique. Au-delà des effets sur la santé, il met en évidence le risque de fragilisation de l’attractivité des métiers : 47 % des salariés et saisonniers estiment que la chaleur peut constituer un motif de renoncement, tandis que 26 % des exploitants, entrepreneurs et encadrants envisagent d’arrêter ou de changer d’activité d’ici cinq ans en raison du changement climatique.

Des solutions existent et doivent être généralisées. L’adaptation des horaires est un levier parmi d’autres, par exemple le développement d’équipements adaptés (zones d’ombre, accès continu à l’eau, espaces de récupération au frais), et l'accompagnement en matière de formation et de prévention. 

Par ailleurs, si le changement climatique est observé dans l’ensemble du territoire, ses manifestations varient selon les régions. Cette diversité justifie une analyse territorialisée des réponses à apporter.

Le présent amendement vise ainsi à doter le Parlement d’une évaluation complète et régionale des modalités d’adaptation du travail agricole aux effets du changement climatique, afin d’éclairer les choix publics à venir et de dépasser une approche limitée à un seul paramètre d’organisation.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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