LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5844
L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
56
ABSTENTION
11
CONTRE
22
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Au total, 89 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 mars 2026 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations |
La position des groupes
POUR
CONTRE
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Anne Bergantz
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