LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5908
L'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
33
ABSTENTION
4
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 30 mars 2026 l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Au total, 38 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 mars 2026 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Patrick Hetzel
Bas-Rhin (67)
Daniel Labaronne
Indre-et-Loire (37)Les votes des députés et des groupes
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