LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 594
L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
56
ABSTENTION
0
CONTRE
7
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 22 janvier 2025 l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Au total, 63 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Mickaël Bouloux
Ille-et-Vilaine (35)
Danielle Brulebois
Jura (39)
Philippe Gosselin
Manche (50)
Marie Lebec
Yvelines (78)
Vincent Thiébaut
Bas-Rhin (67)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026