LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5968

L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

REJETÉ

POUR 24

ABSTENTION 13

CONTRE 82

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 01 avril 2026 l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Au total, 119 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.

Infos

	Date	01 avril 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	01 avril 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Louis Boyard

Val-de-Marne (94)

La France insoumise - NFP (LFI-NFP)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	ABSTENTION	0	9	0	13 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	3	0	0	18 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	3	14 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	3	8 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	ABSTENTION	2	3	0	13 %	0.400
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	0	16	16 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	3	6 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	8	23 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	19	0	0	27 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	1	45	38 %	0.967
Union des droites pour la République (UDDPLR)	CONTRE	0	0	2	12 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Alexandre Allegret-Pilot	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste et Social	POUR	REBELLE
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Hervé Berville	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Michel Criaud	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Romain Daubié	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Élisabeth de Maistre	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Daniel Labaronne	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Marie-France Lorho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-Philippe Lubet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Denis Masséglia	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Maurel	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Charles Rodwell	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Taillé-Polian	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	POUR	REBELLE
Emmanuel Tjibaou	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphane Viry	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Lionel Vuibert	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté