LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6069

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 70

ABSTENTION 27

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 avril 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Au total, 97 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 28 % se sont abstenus.

Infos

	Date	08 avril 2026
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	08 avril 2026
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

En savoir plus

Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Fabrice Barusseau

Charente-Maritime (17)

Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	20	0	29 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	1	0	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	1	0	5 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	5	0	14 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	13	0	34 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	11	0	11 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	ABSTENTION	0	3	6 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	9	0	26 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	9	2	15 %	0.727
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	19	15 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	ABSTENTION	0	3	18 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-Michel Brard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Stéphane Buchou	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pierre-Henri Carbonnel	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Michel Castellani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	NON-VOTANT
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Michel Criaud	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	REBELLE
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	REBELLE
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Damien Girard	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Pascale Got	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Catherine Ibled	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Lalanne	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sandrine Le Feur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Mandon	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Marcellin Nadeau	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sophie Ricourt Vaginay	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Xavier Roseren	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Louis Roumégas	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Boris Tavernier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Antoine Vermorel-Marques	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté