LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6124

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 78
ABSTENTION 0
CONTRE 67

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 avril 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Au total, 145 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 avril 2026
Type de vote Proposition de loi
Dossier Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP

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Date 09 avril 2026
Type de vote Proposition de loi
Dossier Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

Maine-et-Loire (49)

Les votes des députés et des groupes

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