LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 616

L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 57
ABSTENTION 10
CONTRE 23

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 janvier 2025 l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Au total, 90 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 janvier 2025
Type de vote Amendement
Dossier Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Rassemblement National
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Date 27 janvier 2025
Type de vote Amendement
Dossier Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Delphine Batho

Delphine Batho

Deux-Sèvres (79)
Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de cohérence.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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