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LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 617

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 81
ABSTENTION 0
CONTRE 32

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 janvier 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Au total, 113 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 28 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 janvier 2025
Type de vote Proposition de loi
Dossier Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
UDR
CONTRE
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine

Infos

Date 27 janvier 2025
Type de vote Proposition de loi
Dossier Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

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Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Rhône (69)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

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