LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6490
L'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
24
ABSTENTION
10
CONTRE
14
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 mai 2026 l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 48 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 21 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 mai 2026 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Yannick Chenevard
Var (83)
Constance Le Grip
Hauts-de-Seine (92)
Christophe Plassard
Charente-Maritime (17)
Jean-Louis Thiériot
Seine-et-Marne (77)
Sabine Thillaye
Indre-et-Loire (37)Les votes des députés et des groupes
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