LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6498

L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 48
ABSTENTION 4
CONTRE 51

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 mai 2026 l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Au total, 103 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

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Date 11 mai 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste et Social
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 11 mai 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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