LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6497

L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 44
ABSTENTION 1
CONTRE 59

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 mai 2026 l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Au total, 104 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à rendre obligatoire la communication transparente des critères d'évaluation aux élèves à besoins éducatifs particuliers, afin qu'ils puissent se préparer de manière adaptée à leurs conditions spécifiques.

Les auteurs de l'amendement estiment que la transparence des critères d'évaluation est essentielle pour garantir l'équité entre les candidats. Selon eux, cette mesure répond à une demande forte des familles et des professionnels du secteur éducatif.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Infos

Date 11 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Philippe Fait

Philippe Fait

Pas-de-Calais (62)
Horizons & Indépendants (HOR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La transparence des critères d’évaluation est essentielle pour garantir l’équité entre les candidats. Cet amendement permet aux élèves à besoins éducatifs particuliers d’anticiper les attentes du jury et de se préparer dans des conditions adaptées. Il répond à une demande forte des familles et des professionnels.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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