LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6533

L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 63
ABSTENTION 24
CONTRE 41

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 mai 2026 l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Au total, 128 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 19 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 mai 2026
Type de vote Article
Dossier Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
CONTRE
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 12 mai 2026
Type de vote Article
Dossier Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

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