L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 12 mai 2026 l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Au total, 137 députés ont pris part au vote : 42 % ont voté en faveur, 23 % ont voté contre, et 35 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à supprimer les dispositions créant un régime d'accises dérogataire pour les produits transportés par voilier, notamment le rhum en provenance des départements ultramarins.
Les auteurs de l'amendement considèrent que ce régime d'accises est trop étroit et réduit à tort la filière ultramarine à la seule production d'alcools. Selon eux, les bénéfices potentiels du transport à la voile dépassent largement ce secteur spécifique et méritent une approche plus large.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Éric Coquerel
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article.
Cette proposition de loi instaure un régime d’accises spécifique pour les produits transportés à la voile, afin d’encourager les filières agricoles et ultramarines à recourir à des modes de transport décarbonés, à l’image du rhum.
Notre groupe rappelle que l’intérêt de la propulsion vélique dépasse largement la seule filière du rhum et autres alcools produits dans les départements ultramarins.
De la même manière, l'économie des départements ultramarins ne saurait être réduite à la production d'alcools traditionnels. Ce choix véhicule une image de ces territoires au mieux folklorique.
Quant aux navires à propulsion vélique, ils permettent de transporter tout type de marchandises (véhicules, matériels de travaux publics, produits alimentaires, etc.) comme le montre le cas du Neoliner Origin, plus grand cargo-voilier du monde, ainsi que des passagers.
Le soutien au développement de la filière "vélique", où la France dispose d'un savoir-faire d'exception, mérite mieux que des mesures dérisoires au profit de certaines industries plutôt que d'autres.
Au contraire, la décarbonation du transport maritime doit être soutenue de façon ambitieuse, y compris dans les départements ultramarins dont le potentiel pour se placer à l’avant-poste de la bifurcation écologique doit être soutenu par des politiques publiques dignes de ce nom.
Il y a urgence, alors que l’objectif de contenir le réchauffement climatique mondial à +2°C par rapport au niveau préindustriel pris lors de l’Accord de Paris est déjà caduc en raison de l'inaction climatique des Gouvernements.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale