L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 mai 2026 l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Au total, 137 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Matthias Tavel
Loire-Atlantique (44)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que le Gouvernement remette un rapport évaluant l'opportunité de soutenir durablement la décarbonation du transport maritime et la transformation des infrastructures et activités portuaires, conformément aux promesses qui ont été faites au secteur.
Ce rapport devra évaluer l'opportunité d'affecter chaque année une fraction au moins égale à la fraction correspondant au transport maritime du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS) au fonds pour la décarbonation du transport maritime.
Il évaluera également l'opportunité d'affecter sur cette même base annuelle une fraction du produit des sanctions FuelUE au fonds pour la décarbonation du transport maritime.
Il s'agit en réalité de deux promesses faites par l'ex Premier ministre François Bayrou lors du comité interministériel de la mer de mai 2025, aujourd'hui restées lettre morte.
Le Gouvernement a déjà rétropédalé une première fois dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, en introduisant un soutien budgétaire dédié en faveur de la décarbonation du secteur maritime sous la forme d’une dotation de 70 M€ en AE et de 30 M€ en CP.
Désormais, il est évoqué que cette dotation, qui était donc déjà moins-disante, prendrait finalement la forme d’avances remboursables !
Ces renoncements successifs ne sont pas à la hauteur des besoins de la filière.
Alors que les émissions de CO2 d’un cargo-roulier à propulsion vélique seraient réduites de 80 % par rapport à un cargo à combustible classique sur une traversée transatlanque ordinaire, il est essentiel d'accélérer son développement.
Et ce d'autant plus que dans le cadre de l’Organisation maritime internationale (OMI), les États se sont fixés pour objectif la neutralité carbone du secteur du transport en 2050, et une réduction de 20 à 30% des émissions d’ici à 5 ans.
Il y a urgence : l’objectif de contenir le réchauffement climatique mondial à +2°C par rapport au niveau préindustriel pris lors de l’Accord de Paris est déjà caduc en raison de l'inaction climatique des Gouvernements.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale